Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RC HOLDING, exerçant sous le nom commercial RelaCare (ci-après « RelaCare »), et toute entreprise cliente (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des prestations proposées sur le site relacare.fr. Toute souscription à une offre RelaCare implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations et tarifs
RelaCare propose deux types de prestations : des abonnements mensuels d'externalisation de la relation client (formules Essentiel, Pro et Premium), et des prestations ponctuelles sans engagement (Immersion, Audit relation client, Reprise des avis clients, Base de connaissances, Mise en place du service client). Le détail de chaque offre, ses quotas inclus et son tarif de dépassement le cas échéant sont précisés sur la page Tarifs du site. Tous les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour les abonnements, le prélèvement est mensuel et automatique à date anniversaire de la souscription. Pour les prestations ponctuelles, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. RelaCare ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe.
Durée, engagement et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée : ils se renouvellent mensuellement par tacite reconduction et peuvent être résiliés à tout moment par le Client depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l'abonnement reste actif et facturé normalement jusqu'à cette date. Les prestations ponctuelles sont, par nature, sans engagement de reconduction : elles prennent fin à l'issue de la mission décrite dans l'offre concernée.
Responsabilité
RelaCare s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les décisions commerciales sensibles (gestes commerciaux, remboursements hors politique du Client, litiges complexes) sont systématiquement soumises au Client avant toute action, conformément au fonctionnement décrit sur le site. La responsabilité de RelaCare ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client (absence d'accès aux outils nécessaires, consignes manquantes ou tardives) ou à un cas de force majeure.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RC HOLDING.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse contact@relacare.fr.